1. Présentation et responsable du traitement
Enfredi (ci-après « nous ») exploite une boutique en ligne consacrée aux articles de jardin, de terrasse et d’aménagement des espaces extérieurs. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les données à caractère personnel lors de la consultation de notre boutique, de la passation d’une commande ou d’un échange avec notre service client. Nous déterminons les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous, dans la mesure où nous agissons en qualité de responsable du traitement. Les demandes concernant les données personnelles peuvent être adressées à commande@enfredi.com ou aux coordonnées indiquées à la fin de ce document. La présente politique est établie en tenant compte du règlement (UE) 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, et des règles françaises applicables.
2. Catégories de données recueillies
Lorsque le client passe une commande, nous pouvons traiter son nom, son prénom, ses coordonnées de facturation et de livraison, son adresse électronique, son numéro de téléphone, les articles commandés, les montants facturés, les références de transaction et les informations nécessaires au suivi de l’expédition. Lorsque le client nous contacte, nous traitons le contenu de sa demande et les échanges nécessaires à sa résolution. Lors de la consultation de la boutique, certaines informations techniques peuvent être traitées, notamment l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur, les paramètres de langue, les dates de connexion, les pages consultées et les identifiants techniques autorisés selon les préférences exprimées. Les informations relatives au paiement sont traitées dans la mesure nécessaire à l’autorisation et à la vérification des transactions ; nous n’avons pas besoin de conserver le numéro complet de la carte bancaire pour gérer une commande. Nous demandons aux clients de ne communiquer que les informations pertinentes pour leur demande.
3. Finalités des traitements
Nous utilisons les données nécessaires pour enregistrer les commandes, confirmer les paiements, préparer les articles, organiser leur livraison et informer les clients de l’avancement de leur achat. Nous pouvons également les utiliser pour répondre aux questions, traiter les demandes d’annulation, de retour ou de remboursement, gérer les garanties légales, prévenir les opérations frauduleuses, assurer la sécurité de la boutique et respecter nos obligations comptables et fiscales. Certaines données techniques peuvent contribuer au fonctionnement du panier, à la conservation des préférences indispensables et à la résolution d’incidents. Lorsque des opérations de mesure d’audience ou de communication commerciale nécessitent un consentement, elles ne doivent être mises en œuvre qu’après le recueil de celui-ci, selon les règles applicables. Nous ne réutilisons pas les informations pour des finalités incompatibles avec celles annoncées sans fondement approprié.
4. Fondements juridiques
Les traitements liés à la validation, à la préparation, à la livraison et au suivi d’une commande reposent principalement sur l’exécution du contrat ou sur des mesures précontractuelles demandées par le client. Les opérations nécessaires à la facturation, à la comptabilité et au respect de certaines obligations réglementaires reposent sur une obligation légale. La sécurisation de la boutique, la prévention des abus et le traitement de certaines demandes peuvent reposer sur notre intérêt légitime, après appréciation des droits et libertés des personnes concernées. Lorsque la réglementation l’exige, notamment pour certains traceurs ou certaines communications électroniques, nous nous appuyons sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne. Le retrait d’un consentement reste possible et ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
5. Cookies et choix de confidentialité
Notre boutique peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à la navigation, au fonctionnement du panier, à la sécurisation des sessions et à la réalisation des achats. Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment ceux destinés à certaines mesures d’audience ou à la publicité ciblée, sont soumis au consentement préalable lorsque la réglementation l’impose. Le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser ces usages avec un niveau de simplicité comparable, puis modifier son choix ou retirer son consentement à tout moment au moyen du dispositif de gestion des préférences lorsqu’il est disponible. Le refus des traceurs non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions essentielles de la boutique. Les durées de conservation des choix et des traceurs doivent rester proportionnées aux finalités concernées. Les réglages du navigateur permettent également de gérer certains cookies, mais ils ne remplacent pas les choix de consentement requis par la réglementation.
6. Paiements et vérification des transactions
Les commandes peuvent être réglées par Visa, Mastercard et American Express. Pour traiter un paiement, les informations nécessaires à la transaction sont transmises aux intervenants autorisés chargés de son exécution et de sa sécurisation. Nous pouvons recevoir des informations limitées, telles que le statut du paiement, le montant, la date, une référence de transaction et des éléments partiellement masqués permettant de rapprocher le règlement de la commande. Ces informations peuvent être utilisées pour gérer les remboursements, examiner les contestations et prévenir la fraude, dans les limites prévues par la loi. Les opérations de remboursement sont expliquées dans notre Politique de retour, de remboursement et d’échange.
7. Destinataires et accès aux informations
L’accès aux données est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour remplir leurs missions. Certaines informations nécessaires à la livraison, telles que le nom, l’adresse et les coordonnées utiles du destinataire, peuvent être communiquées aux transporteurs DHL, UPS ou FedEx selon le mode d’acheminement retenu. Les données pertinentes peuvent également être traitées par des prestataires techniques, d’hébergement, de paiement ou d’assistance intervenant dans le fonctionnement de la boutique, sous réserve des obligations contractuelles et légales appropriées. Des informations peuvent être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Nous veillons à limiter les données communiquées à ce qui est nécessaire pour la finalité concernée et à encadrer les traitements effectués pour notre compte.
8. Durées de conservation
Nous conservons les données pendant une durée adaptée à la finalité du traitement et aux obligations légales applicables. Les informations de commande, de facturation et les pièces comptables peuvent être conservées pendant les délais imposés par le droit fiscal et comptable, notamment lorsque des obligations de conservation de dix ans s’appliquent aux documents concernés. Les échanges relatifs aux demandes de service client sont conservés pendant la période utile à leur traitement, puis, si nécessaire, pendant une durée proportionnée à la gestion d’un litige ou à la défense de droits. Les informations utilisées sur la base du consentement sont conservées selon les finalités annoncées et les choix de la personne concernée. Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées, anonymisées ou archivées avec des accès restreints lorsque leur conservation demeure légalement justifiée. Les durées effectives peuvent varier selon la catégorie de données et la situation.
9. Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment la limitation des droits d’accès, la sécurisation des transmissions, la gestion des habilitations et la surveillance des incidents de sécurité. Nous cherchons à réduire les risques de perte, de divulgation, d’altération ou d’accès non autorisé aux données personnelles. Aucun dispositif technique ne permet toutefois d’exclure tout risque. Lorsqu’un incident affectant des données personnelles survient, nous évaluons ses conséquences et appliquons, lorsque les conditions légales sont réunies, les obligations de notification à l’autorité de contrôle et d’information des personnes concernées. Les clients peuvent nous signaler toute utilisation suspecte de leurs informations en écrivant à notre service client.
10. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Dans le cadre de certaines opérations techniques, de paiement, de service client ou de livraison, des données personnelles peuvent être accessibles ou traitées depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts sont réalisés et qu’ils sont soumis au règlement général sur la protection des données, nous veillons à l’existence d’un mécanisme juridique approprié, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types assorties, si nécessaire, de mesures complémentaires. Nous évaluons les conditions du transfert en fonction des opérations concernées et des exigences applicables. Les personnes concernées peuvent nous contacter pour demander des renseignements sur les garanties pertinentes mises en place et les moyens d’en obtenir une copie, dans les limites prévues par la loi.
11. Droits des personnes concernées
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par les textes, toute personne concernée peut demander l’accès aux données personnelles la concernant, leur rectification lorsqu’elles sont inexactes, leur effacement, la limitation de certains traitements ou la portabilité des données lorsque ce droit s’applique. Elle peut également s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à sa situation particulière et s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection directe. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. La personne peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès dans les conditions du droit français. Pour exercer ces droits, il suffit de nous écrire à commande@enfredi.com en précisant la nature de la demande. Nous pouvons solliciter les informations nécessaires à la vérification de l’identité lorsque des doutes raisonnables existent, sans demander systématiquement une pièce d’identité. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois après réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, avec information de la personne dans le premier mois.
12. Décisions automatisées et exactitude des données
Des contrôles techniques peuvent contribuer à la détection d’anomalies de paiement, à la prévention de la fraude ou à la sécurisation des commandes. Si un traitement devait conduire à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne, les garanties et informations requises par la réglementation seraient appliquées. Nous invitons les clients à vérifier l’exactitude de leurs coordonnées afin de faciliter la bonne exécution des commandes. Une demande de correction peut être adressée à notre service client ; sa prise en compte dans le processus d’expédition dépend de l’avancement réel de la commande. Les modalités opérationnelles figurent dans notre Politique d’annulation de commande.
13. Données relatives à la livraison et aux retours
Pour organiser la remise des articles de jardin et de terrasse, nous utilisons les informations de livraison nécessaires, notamment l’adresse du destinataire, ses coordonnées et les références d’expédition. Ces informations servent également à répondre aux demandes concernant un colis retardé, endommagé ou non reçu. Lors d’un retour, nous pouvons traiter les références de commande, les photographies transmises volontairement, les échanges avec le client, les preuves d’expédition et les informations nécessaires au remboursement. Nous limitons l’utilisation de ces éléments à la gestion de la demande, à la satisfaction des obligations légales et, lorsque cela est justifié, à la défense de droits. Les conditions de transport sont décrites dans notre Politique de livraison.
14. Réclamations et autorité de contrôle
Si une personne estime que le traitement de ses données ne respecte pas les règles applicables, elle peut nous contacter afin que nous examinions sa demande et recherchions une solution. Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France, sans préjudice d’autres recours administratifs ou juridictionnels. Les demandes adressées à notre service client sont examinées en tenant compte de leur nature, de la réglementation et des informations disponibles. Nous pouvons actualiser la présente politique pour refléter une évolution des traitements ou des exigences légales ; lorsqu’une information particulière ou un nouveau consentement est requis, les démarches correspondantes sont mises en œuvre.
15. Coordonnées et horaires de contact
Pour toute question relative à cette politique, à l’utilisation des données personnelles ou à l’exercice des droits prévus par la réglementation, notre service client peut être contacté du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure d’Europe centrale, avec adaptation à l’heure d’été lorsqu’elle s’applique.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 58 Carrington Rd，Hendersonville，TN 37075, États-Unis
E-mail du service client : commande@enfredi.com
Téléphone du service client : +1 (615) 492-7618