1. Engagement et portée de la déclaration
Enfredi (ci-après « nous ») exploite une boutique en ligne proposant des articles de jardin, de terrasse et d’aménagement des espaces extérieurs. Cette déclaration expose les principes que nous appliquons à la protection des données personnelles dans le cadre de la consultation de la boutique, de la commande, de la livraison et du service après-vente. Elle complète notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Nous nous référons au règlement (UE) 2016/679 et aux dispositions françaises applicables. Les droits prévus par ces textes s’exercent indépendamment de la présente déclaration.
2. Responsabilité et transparence
Nous déterminons les finalités et les moyens des traitements réalisés pour les besoins de notre activité de vente en ligne, lorsque nous agissons en qualité de responsable du traitement. Nous nous efforçons de fournir des informations compréhensibles sur les catégories de données utilisées, les finalités poursuivies, les fondements juridiques, les durées de conservation et les possibilités d’exercice des droits. Les demandes peuvent être adressées à commande@enfredi.com. Lorsque des opérations sont effectuées pour notre compte par des prestataires, nous recherchons un encadrement contractuel adapté à leurs missions et aux obligations applicables.
3. Minimisation et exactitude des données
Nous cherchons à ne recueillir que les informations pertinentes et nécessaires aux opérations concernées. Pour une commande, il peut s’agir du nom, de l’adresse de livraison, des coordonnées de contact, des articles achetés, des références de paiement et des éléments utiles à la facturation. Les échanges avec le service client peuvent contenir les renseignements communiqués pour résoudre une difficulté. Nous invitons les clients à vérifier leurs coordonnées et à demander la rectification des données inexactes. Lorsque certaines informations ne sont plus nécessaires aux finalités déclarées et qu’aucune obligation ne justifie leur conservation, leur suppression ou leur anonymisation est envisagée selon les règles applicables.
4. Fondements de licéité
La préparation et l’exécution d’une commande reposent principalement sur l’exécution du contrat ou sur des mesures demandées avant sa conclusion. La conservation de pièces comptables et le respect d’obligations fiscales peuvent reposer sur une obligation légale. La protection de la boutique contre les accès abusifs et certaines opérations de prévention de la fraude peuvent relever de notre intérêt légitime, sous réserve d’une appréciation appropriée des intérêts et droits en présence. Les traitements nécessitant un consentement, notamment certains traceurs facultatifs, sont soumis à un choix préalable conforme aux exigences applicables. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, son retrait peut être demandé à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures.
5. Protection des paiements et des commandes
Les règlements sur notre boutique en ligne peuvent être effectués par Visa, Mastercard et American Express. Nous utilisons les informations nécessaires à la vérification de la transaction, à la gestion des commandes et aux remboursements éventuels. Les données de paiement sensibles sont traitées par les dispositifs de paiement appropriés ; la gestion ordinaire d’une commande ne nécessite pas que nous conservions le numéro complet d’une carte bancaire. Nous pouvons utiliser des références de transaction, des statuts de paiement et des informations partiellement masquées pour rapprocher les opérations financières. Les règles relatives aux remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour, de remboursement et d’échange.
6. Sécurité technique et organisationnelle
Nous recherchons un niveau de sécurité adapté à la nature des informations et aux risques du traitement. Les mesures peuvent comprendre la protection des transmissions, la limitation des accès aux personnes habilitées, la gestion des autorisations, la vérification des opérations sensibles et la mise à jour des dispositifs utilisés. Leur efficacité doit être appréciée et réexaminée en fonction des risques et de l’évolution des traitements. Aucun environnement numérique ne permet d’exclure entièrement les incidents. Les personnes qui constatent une anomalie concernant leurs données peuvent nous la signaler afin de faciliter son examen.
7. Durées de conservation et archivage
Les données sont conservées pendant une période proportionnée aux finalités annoncées, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement nécessaire. Les pièces comptables et justificatifs de transaction peuvent être soumis à des durées de conservation particulières, notamment dix ans pour les documents concernés par les obligations comptables applicables. Les échanges de service client sont conservés pendant la période utile au traitement des demandes et, lorsque cela est justifié, à la gestion d’un litige. Les données issues de traceurs sont soumises à des règles spécifiques selon leurs fonctions. Les durées effectives dépendent de la catégorie de données, de la finalité et des obligations en vigueur.
8. Accès aux données et destinataires autorisés
Les informations personnelles peuvent être accessibles aux personnes chargées de la préparation des commandes, du service client, de la comptabilité et de la sécurité, dans la mesure nécessaire à leurs fonctions. Pour l’acheminement d’un colis, certaines coordonnées sont communiquées au transporteur retenu, notamment DHL, UPS ou FedEx. Des prestataires intervenant dans l’hébergement, la maintenance technique ou le paiement peuvent traiter les données nécessaires à leur mission, selon les garanties appropriées. Des informations peuvent aussi être communiquées lorsqu’une obligation légale le requiert. Nous cherchons à limiter les accès et les transmissions aux besoins identifiés.
9. Encadrement des transferts internationaux de données
Certaines opérations techniques ou de service peuvent impliquer un accès à des données depuis un territoire situé hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert est soumis aux règles européennes, il doit reposer sur un mécanisme autorisé, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de mesures complémentaires. Nous examinons les garanties applicables en fonction des opérations concernées et des risques identifiés. Les personnes concernées peuvent nous demander des renseignements sur les garanties pertinentes et sur les moyens d’en obtenir une copie, sous réserve des limites légales.
10. Droit d’accès et droit de rectification
Toute personne concernée peut, dans les conditions prévues par la réglementation, demander confirmation qu’un traitement de ses données est effectué et obtenir l’accès aux informations prévues par les textes. Elle peut également solliciter la correction de données inexactes ou le complément d’informations incomplètes, compte tenu des finalités du traitement. Une demande peut être envoyée à commande@enfredi.com en décrivant les éléments concernés. Nous pouvons demander des précisions nécessaires à l’identification du dossier et, en cas de doute raisonnable, des informations proportionnées pour vérifier l’identité du demandeur.
11. Effacement, limitation et opposition
Le droit à l’effacement peut être exercé lorsque les conditions légales sont réunies, notamment si les données ne sont plus nécessaires ou si un consentement a été retiré sans qu’un autre fondement ne permette le traitement. Certaines obligations de conservation ou la nécessité de défendre des droits peuvent toutefois justifier le maintien de données déterminées. Une personne peut demander la limitation d’un traitement dans les situations prévues par les textes. Elle peut également s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime. En matière de prospection directe, le droit d’opposition peut être exercé à tout moment.
12. Portabilité, consentement et décisions automatisées
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies, une personne peut recevoir les données qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible. Elle peut retirer son consentement pour les opérations qui reposent sur ce fondement. Elle dispose également des droits et garanties prévus par les textes concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative. Nous examinons les demandes au regard des traitements réellement effectués et des exceptions légales.
13. Exercice des droits et délais de réponse
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à notre adresse électronique ou postale indiquée ci-dessous. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Lorsque sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, sous réserve d’en informer la personne dans le premier mois et de lui communiquer les raisons de la prolongation. L’exercice des droits est en principe gratuit. En présence d’une demande manifestement infondée ou excessive, les règles légales relatives aux frais raisonnables ou au refus de donner suite peuvent s’appliquer. Si nous ne donnons pas suite à une demande, nous expliquons les motifs et les possibilités de recours prévues par la réglementation.
14. Gestion des incidents de données personnelles
Lorsqu’un incident susceptible de compromettre la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité de données personnelles est identifié, nous cherchons à en déterminer la nature, l’étendue et les conséquences. Les mesures de protection et de correction sont adaptées aux circonstances. Lorsqu’une violation de données présente un risque pour les droits et libertés des personnes, une notification à l’autorité compétente est effectuée dans les conditions prévues par le règlement, si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance. Si le risque est élevé, les personnes concernées sont informées lorsque la loi l’exige, sous réserve des exceptions applicables. Les incidents et décisions associées font l’objet d’une documentation appropriée.
15. Respect des choix relatifs aux cookies
Les fonctions strictement nécessaires au panier, à la sécurité et à la navigation peuvent utiliser des mécanismes de stockage dans les limites des exemptions légales. Pour les traceurs facultatifs nécessitant un consentement, le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser avant leur activation, avec une facilité comparable, puis modifier son choix. L’absence de réponse ne vaut pas consentement. Les durées de conservation des choix doivent rester proportionnées. Notre Politique relative aux cookies présente les catégories de traceurs, les règles de consentement et les modalités de gestion des préférences. L’information publiée doit correspondre aux fonctions réellement actives sur la boutique.
16. Données liées aux livraisons et aux demandes après achat
Pour organiser les livraisons en France métropolitaine, y compris en Corse, nous utilisons les coordonnées nécessaires à la remise des articles. Les informations de suivi et les échanges relatifs à une livraison peuvent être conservés pour traiter les questions et les réclamations. Les demandes de retour, de remboursement ou d’annulation nécessitent parfois de vérifier la référence de commande, la date de réception, les échanges pertinents et les justificatifs transmis. Nous limitons l’utilisation de ces éléments aux besoins de la demande et aux obligations applicables. Les informations opérationnelles figurent dans notre Politique de livraison et notre Politique d’annulation de commande.
17. Réclamations et contrôle
Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux règles applicables, elle peut nous écrire afin de demander des explications ou une correction. Elle conserve le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française de protection des données, ou d’une autre autorité de contrôle compétente, ainsi que les voies de recours prévues par la loi. Nous examinons les demandes reçues et recherchons une réponse adaptée à leur objet. Cette déclaration peut être mise à jour en fonction des pratiques réelles de traitement ou de l’évolution des exigences légales.
18. Coordonnées et disponibilité
Notre service client peut recevoir les demandes relatives aux données personnelles du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure d’Europe centrale, avec adaptation à l’heure d’été lorsqu’elle s’applique. Une demande transmise en dehors de ces horaires peut être examinée à la reprise du service.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 58 Carrington Rd，Hendersonville，TN 37075, États-Unis
E-mail du service client : commande@enfredi.com
Téléphone du service client : +1 (615) 492-7618